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Confidentialité et transmissions par Internet
La transmission de données ou de renseignements (y compris les communications par courriel) par Internet ou autres réseaux publiquement accessibles n’est pas sécurisée et les données ou renseignements peuvent être perdus, interceptés ou altérés en cours de route. Par conséquent, nous n’assumons pas de responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir ou les dépenses que vous pourriez encourir à la suite de toute transmission par Internet ou autres réseaux publiquement accessibles, y compris l’échange de courriel avec nous (y compris ceux qui peuvent contenir vos renseignements personnels). Bien que nous fassions tous les efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité de tout renseignement personnel que vous nous fournissez et que nous traiterons ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité, les renseignements que vous nous fournissez ne pourront en aucun cas être considérés comme confidentiels, créer d’obligations fiduciaires envers vous de notre part, ou donner lieu à des responsabilités envers vous de notre part advenant le cas où ces renseignements seraient diffusés par nous par inadvertance ou accédés par des tiers avec ou sans notre consentement.

Indemnisation par l’utilisateur
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Droits propriétaires
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Généralités
toute disposition des présentes Modalités s’avère invalide ou non exécutoire de quelque façon que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure permise par la loi, et le reste des dispositions des présentes Modalités resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation de toute disposition des présentes Modalités ne sera considérée comme étant une renonciation supplémentaire ou continue d’une telle disposition ou de toute autre disposition des présentes Modalités.

Les présentes Modalités sont régies et interprétées par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflit des lois. Les parties consentent à s’en remettre à la compétence des tribunaux de Toronto (Ontario), lieu du procès et situs.

C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents légaux qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that these Terms of Use, the Privacy Policy and other notices on this website have been drawn up in English.

Sauf si vous faites violation aux droits de propriété intellectuelle, les parties, en cas de litige, feront de leur mieux pour médiatiser à frais partagés le conflit avec l’aide d’un médiateur indépendant nommé par The Second Cup, et les médiations se tiendront dans la municipalité de Toronto, dans la province de l’Ontario. À défaut de résolution, les parties conviennent que le conflit sera résolu par un arbitre unique, conformément à la Loi sur l’arbitrage (Ontario), et l’arbitrage se déroulera dans la municipalité de Toronto, et les lois applicables seront dès lors les lois de la province de l’Ontario. L’arbitre, nommé conformément à la Loi sur l’arbitrage (Ontario), peut adjuger les dépens des procédures en plus de résoudre la demande, et sa décision sera exécutoire et sans appel.

Vous, vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos successeurs et ayants droit êtes liés aux présentes Modalités d’utilisation et vous ne pouvez céder cette convention à aucune autre partie sans notre consentement écrit préalable, consentement que nous pouvons refuser à notre gré. Nous pouvons céder cette convention à n’importe quelle société affiliée ou compagnie-successeur des Entreprises Cara Ltée sans vous en aviser.